Comment bénéficier de ce service?

Votre collectivité doit délibérer puis transmettre sa délibération au Centre de Gestion.

Le CDG se chargera d'établir la convention et prendra ensuite contact avec votre collectivité pour la mise en oeuvre.

• Télécharger un modèle de délibération (.doc, 44ko)
• Consulter une copie de la convention EPCI-Communes (.pdf, 1Mo)