Application Droit des Sols

Le module ADS fournit les fonctionnalités suivantes:

• Enregistrement et pré-instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner…)
• Instruction complète des dossiers d’urbanisme
• Suivi de l’instruction et génération automatique des documents associés
• Partage possible de l’instruction entre différents niveaux de collectivités (exemple : communes et communauté de communes)