Le certificat électronique

Depuis le mois de mai 2014, l’utilisation de certificats d’authentification RGS** pour la télétransmission des actes est obligatoire. Le certificat électronique assure la sécurisation des échanges électroniques dans la transmission des documents. Il contient des informations personnelles telles que : nom, prénom, fonction, service, courriel du porteur. Il est également rattaché à une entité, publique ou privée.

On peut cumuler plusieurs usages au travers d’un certificat :

• La télétransmission des actes avec STELA
• Transmission des états de présence des contrats aidés avec Sylae
• Signature d'un mail
• Signature électronique via la gestion d’un parapheur

Le Centre de Gestion est autorité d'enregistrement déléguée de certificats 2 étoiles (**). Vous pouvez par conséquent commander un certificat par notre intermédiaire. La remise du certificat s’effectue obligatoirement en face à face avec le porteur du certificat ou le mandataire (conformément au Référentiel Général de Sécurité). La délivrance s'effectue au Centre de Gestion.